Les relations avec l’administration sont régies par des règles spécifiques et complexes. Le cabinet Gibier Festivi Rivierre Guepin accompagne les particuliers, les entreprises et les agents publics pour sécuriser leurs démarches et contester, si nécessaire, les décisions des autorités administratives.
Vous avez besoin de l’accompagnement d’un
avocat en droit du travail ? Notre équipe d’avocats est à votre écoute dans
ses trois cabinetsà Chartres, Dreux et Nogent-le-Rotrou.
▶ Une assistance complète face aux institutions publiques
Nous intervenons pour résoudre vos litiges avec l'État, les régions, les départements, les communes ou les services publics. Notre expertise couvre un large spectre du droit public.
- Droit de l'urbanisme : contentieux des permis de construire, plans locaux d’urbanisme (PLU) et autorisations d'occupation des sols.
- Fonction publique : défense des agents titulaires et contractuels (carrière, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle).
- Marchés et contrats publics : assistance lors de la passation, de l’exécution ou du contentieux des contrats administratifs.
- Droit des collectivités territoriales : conseil en intercommunalité, développement économique et droit électoral.
- Environnement : conseil et contentieux liés à la protection de la nature et aux réglementations environnementales.
▶ Stratégie précontentieuse et recours administratif
Avant toute action en justice, nos avocats privilégient une phase de conseil stratégique pour tenter de résoudre le conflit à l'amiable.
Le recours gracieux permet d’avoir recours à une négociation directe avec l’autorité ayant pris la décision. Le recours hiérarchique désigne la saisine de l'autorité supérieure pour obtenir l'annulation d'un acte.
Nous vous accompagnons pour déterminer la meilleure solution pour vous et pour vous aider à l’obtenir selon vos conditions.
▶ Représentation devant les juridictions administratives par nos avocats
Lorsque le recours amiable n’aboutit pas, notre cabinet assure avec détermination votre défense devant les tribunaux spécialisés.
- Tribunal administratif : introduction de recours pour excès de pouvoir ou recours en plein contentieux.
- Commissions administratives : assistance lors des commissions de discipline ou de médiation.
- Cour administrative d’appel : suivi de vos dossiers en second degré de juridiction.
Le
conseil de nos avocats : en droit administratif, les délais de recours sont souvent très courts (généralement 2 mois). Une réaction rapide et un dossier complet sont essentiels pour préserver vos droits.
Nos avocats vous accompagnent dans vos démarches
